Pierre Borra
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Borra (Pierre, Jean, Louis)
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris. Chevalier du 19 mars 1982
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1982-03-19
"
JORFTEXT000000409238
(source JORF)
promotion
01 Janvier 2002
01/01/2002
De:
Borra (Pierre)
président d'un Comité national d'experts. Chevalier du 26 juin 1975
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 décembre 1983
Au grade d'officier
ordre_merite
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1975-06-26
"
JORFTEXT000000721927
(source JORF)
promotion
22 Novembre 1995
22/11/1995
De:
Borra (Pierre)
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
président titulaire du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude
administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Remplace:
M. Thery (Gérard)
Groupe:
Jury chargé de procéder aux examens d'aptitude
president
JORFTEXT000000188852
(source JORF)
nomination
19 Juillet 1995
19/07/1995
De:
Borra (Pierre)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
président du Comité national du tableau de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés
Remplace:
M. Schoux (Antony)
Groupe:
Comité national du tableau de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés
president
JORFTEXT000000343707
(source JORF)
nomination
16 Avril 1991
16/04/1991